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Règlement 20-030 de la ville de Montréal, volet branchements, gestion des eaux pluviales, plan directeur : assujettissements, exigences et applications

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Summary

Sous forme d’atelier interactif et dynamique à distance, cette formation vous présentera la nouvelle réglementation de la ville de Montréal instaurée en 2020 sur les branchements aux réseaux d’aqueducs et d’égouts publics et sur la gestion des eaux pluviales.

En 2020, le Service de l’eau de la Ville de Montréal a publié un nouveau règlement sur les branchements aux réseaux d’aqueduc et d’égout publics et sur la gestion des eaux pluviales et un Guide d’interprétation afin d’appuyer les concepteurs de systèmes de drainage ainsi que les autres intervenants impliqués dans le développement dans la zone urbaine de la ville de Montréal.

Le règlement 20-030 possède plusieurs autres outils et encadrements complémentaires mis en place par la Ville de Montréal, tels que, entre autres, la gestion des inondations et des surverses, le contrôle de la qualité des eaux de pluie, la compensation des déficits au niveau du contrôle des débits et des volumes rejetés, le plan directeur de gestion des eaux pluviales, etc.

Le règlement 20-030 présente les exigences en matière de gestion durable des réseaux d’eau de la Ville, selon la localisation du projet à l’échelle de la Ville de Montréal, la sensibilité et le type d’égouts récepteurs et précise les conditions à remplir pour qu’un projet soit autorisation en vue de l’émission d’un permis de construction.

Ces nouvelles exigences applicables aux projets municipaux impliquent une modification des façons de faire et de planifier les projets. Autant les professionnels concepteurs et les gestionnaires sont directement concernés et devront ajuster leurs pratiques.

Cette formation, vous permettra de bien identifier les diverses exigences du règlement 20‑030 de la Ville de Montréal, tout en intégrant les différentes exigences issues du règlement C1-1 (la version précédente du règlement 20‑030). En plus d’une description détaillée, la formation fournira également les éléments techniques et outils qui permettront aux professionnels impliqués de concevoir des projets en se conformant au récent règlement 20‑030.

Training schedule

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Goals

À la fin de la formation, le participant sera en mesure de :

Reconnaître le contexte d’application du règlement 20-030 ;
Expliquer le règlement 20-030 et ses modalités d’application à différents contextes (projet de construction, de transformation ou de développement immobilier, etc.) ;
Identifier les responsabilités professionnelles du concepteur et du propriétaire ;
Nommer et connaitre les différents encadrements administratifs, les outils d’accompagnement, les canaux de communication mis en place pour l’application des exigences et le processus des autorisations ;
Identifier les approches à utiliser afin de se conformer au règlement 20-030 et faciliter la réalisation de projets impliquant la réduction des débits (protection contre les inondations) et la réduction des volumes (protection contre les surverses) ;
Présenter une demande d’autorisation complète et conforme à la SRGE (identifier les points de non conformité majeurs/documents importants).

Content

Historique de la règlementation municipale (depuis de C 1‑1) et contexte de la création du règlement 20-030 ;
Survol du type de projets assujettis aux exigences du règlement 20‑030 et exemptions en lien avec l’article 119 (Exercices d’application sur des cas non standards, des cas de projet assujettis à 2 ou 3 générations de règlementation) ;
Processus administratif d’autorisation et étapes de la demande (rencontre en amont, analyse préliminaire, analyse officielle et autorisation, fin des travaux, gestion des changements après l’approbation de la SRGE). Pourquoi ? Et comment ?
Revue détaillée des outils d’accompagnement et du formulaire de demande (FGE, les données pluviométriques, la carte numérique de gestion des eaux pluviales, la carte des secteurs de régulation de pression, etc.) (Exercices d’application sur l’utilisation des différents outils d’accompagnement) ;
Contenu de la demande : bien préparer sa demande (modélisation hydraulique, plans d’ingénierie, plans architectes, fiches techniques, manuel d’entretien, etc.). (Exercices d’application avec les articles 121, 123, 128, 129, 131) ;
Revue détaillée de l’aide-mémoire ;
Revue détaillée des exigences prescrites aux articles 127 à 137 du règlement 20‑030. (Exercices d’application en lien avec les articles 131, 132, 133, 135, 136) ;
Survol du guide d’interprétation (volet gestion des eaux pluviales) ;
Survol des documents techniques :
- Autorisation de la gestion des eaux pluviales : liste des documents à fournir,
- Autorisation pour branchement d’eau domestique : liste des documents à fournir,
- Tableau des techniques de rétention,
- Rapport d’inspection (section V du chapitre III du Règlement 20‑030),
- Formulaire de demande de travaux correctifs (section V du chapitre III du Règlement 20‑030).
Exigences règlementaires particulières (articles de 140 à 149). (Exercices d’application en lien avec les articles 140, 143, 146, 148, 149) ;
Ouvrages d’infiltration (articles de 152 à 158) ;
Implications des autres règlements municipaux (11 010) (Règlement sur la protection des bâtiments contre les refoulements d’égout).

Targeted customers

La formation est pertinente tant pour les professionnels d’expérience que pour les nouveaux professionnels récemment diplômés qui interviennent sur le territoire urbain de la ville de Montréal.

Cette formation s’adresse plus précisément aux ingénieurs concepteurs, chargé de projet, gestionnaires, architectes, architectes paysagistes, analystes.

Former customers feedbacks

"Très instructif, le formateur était excellent."

"C'est une formation très informative."

Trainer

Berenger Ypou

Ingénieur civil et titulaire d’une maitrise en hydraulique et hydrologie, Bérenger Ypou possède 9 ans d’expérience comme consultant dans le ce domaine, au Québec. Il a occupé différents postes dans plusieurs firmes de génie-conseil au Québec et municipalités, dont chargé de projet en infrastructures urbaines et en expertise hydrique ainsi qu’analyste à la section de la réglementation de la gestion de l’eau de la Ville de Montréal. Il est également chargé de cours dans le domaine de la gestion durable des eaux de pluie au niveau universitaire. Au cours de sa carrière, il a travaillé dans différents mandats impliquant la conception d’infrastructures municipales et d’infrastructures vertes et urbaines et la préparation de plan directeur. En plus de s’être impliqué dans la mise en place de règlementation dans différentes municipalités au Québec, monsieur Ypou a participé à la rédaction du règlement 20 030 et des guides d’interprétation du dit règlement (sortie en 2020).