Conditions d'utilisation
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Droit d’auteur
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La modification, la reproduction, la distribution, la transmission, la diffusion, la représentation, la mise en réseau, la commercialisation, la publication, la concession de licence, l'exécution publique, le téléchargement, la création d'œuvres dérivées, l'affichage sur internet, la vente ou toute exploitation du Site Web, du Contenu ou des Fonctionnalités, incluant, notamment, par la conservation dans un serveur cache, le cadrage ou autre moyens similaires, sont interdits.
Tous les logiciels intégrés dans le Site Web et dans les Fonctionnalités ou qui s'y trouvent, y compris, notamment, tout type de code machine, dont l'ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels est protégé par le droit d'auteur et peut être protégé par d'autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à Genium360 ou à ses concédants de licence.
Il vous est interdit : i) d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d'y permettre par ailleurs l'accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d'extraire ou de désosser le Site Web ou les Fonctionnalités et leurs composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d'aider quiconque à le faire.
Aucun élément dans le Site Web ou les Fonctionnalités ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site Web ou dans les Fonctionnalités ou pouvant être téléchargés du Site Web, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.
Avis de non-responsabilité
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Genium360 et ses administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs, ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des dommages de toute nature, indirects, spéciaux ou fortuits compris, résultant directement ou indirectement de l'utilisation ou de la performance du Site Web, des Fonctionnalités ou encore du Contenu évoqué sur ceux-ci ou sur tout autre site auquel vous pouvez accéder par le Site Web, même s'ils connaissaient ou auraient dû connaître la possibilité de tels dommages.
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Indemnisation
Vous acceptez de tenir Genium360 et ses administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous de l’Entente; ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d'utiliser le Site Web et/ou les Fonctionnalités ou tout site auquel le Site Web est ou peut être lié à l'occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l'intermédiaire du Site Web et/ou des Fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.
Résiliation
Genium360 peut à tout moment, sans avis, à son absolue discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit d’accès et d’utilisation du Site Web (ou d’une partie de celui-ci). Genium360 peut également mettre fin à votre droit d’accès et d’utilisation du Site Web, ou d’une partie de celui-ci, si vous manquez à l’une des conditions de la présente Entente.
Absence de conseil
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Hyperliens vers des sites tiers
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Hyperliens vers le Site Web
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Inscription
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Soumissions
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Lorsque vous affichez, téléchargez ou téléversez des présentations sur le Site Web, vous concédez à Genium360 une licence mondiale, illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivés, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de ces présentations à quelques fins; et ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans quelque présentation en faveur de Genium360; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contribution d’une présentation, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information et de toute autre information qui figure dans une présentation ou qui y est associée; iii) reconnaissez et convenez que Genium360 ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de vos présentations; et iv) reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d’affichage sur le Site Web seront considérées comme non confidentielles.
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Commerce en ligne
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Droit applicable et compétence
Votre utilisation du Site Web et des Fonctionnalités ainsi que l’Entente sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant ou lié à votre utilisation du Site Web ou des Fonctionnalités ou à l’Entente sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
Généralités
Le consentement ou la renonciation de la part de Genium360 à un manquement exprès ou implicite de votre part à la présente Entente, ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur. Vous ne pouvez céder ni transférer l’Entente ni quelque droit et/ou obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de l’Entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans être invalidées de quelques manières. L’Entente ne saurait créer une société de personnes, une coentreprise, ni une relation de mandataire entre les parties. À l’exception des ententes avec Genium360 qui renvoient expressément à la présente Entente, la présente Entente constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et Genium360 concernant l’objet des présentes.
