Formation en salle

Environnement légal et technique des bâtiments (en collaboration avec ÉTS Formation)

Résumé

Avoir une vue globale du contexte légal (soit les lois et règlements en vigueur au Québec) dans lequel toutes les interventions sur les bâtiments neufs et existants (construction, transformation, changement d'usage, utilisation et entretien) doivent respecter ces exigences.

Savoir analyser des cas de bâtiments, existants ou neufs, en fonction des exigences du Code de Construction - chapitre 1 bâtiment et autres règlements en vigueur avant 1977.

Le but de la formation est de démystifier la réglementation applicable aux bâtiments, de comprendre qui sont les autorités compétentes dans le domaine du bâtiment et d'apprivoiser la loi sur le bâtiment et ses deux codes : le code de construction et le code de sécurité. Cette formation propose des analyses de conformité de bâtiments existants et neufs.

PARTICULARITÉ

Si vous possédez un exemplaire du « Code de construction du Québec = chapitre I - Bâtiment (Code national du bâtiment - Canada 2015 intégrant les modifications) » ainsi qu'un exemplaire du « Code de sécurité du Québec chapitre VIII (Code national de prévention des incendies - Canada 2010 intégrant les modifications) », vous êtes invité·es à apporter ces documents.

Cette formation a été mise à jour en fonction du CNB-2015 mod. Québec nouvellement adopté et mis en vigueur depuis le 8 janvier 2022.

Calendrier de formation

Jour 1: 10/02/2025 08:30 AM - 04:30 PM
Jour 2: 11/02/2025 08:30 AM - 04:30 PM

Objectifs

À la fin de cette formation, vous serez en mesure de :

Décrire l'origine et l'évolution des codes nationaux au Canada et des codes de construction adoptés au Québec;
Identifier les différentes autorités compétentes, ministères, et organismes responsables d'établir les exigences en matière de construction, gestion et entretien des bâtiments;
Identifier les deux règlements rétroactivement applicables dans les édifices publics et les établissements industriels et commerciaux construits avant 1977;
Expliquer le rôle et la mission de la Régie du Bâtiment tel qu'inscrit dans la Loi sur le bâtiment;
Identifier les principaux chapitres du CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC et du CODE DE SÉCURITÉ DU QUÉBEC;
Identifier le ou les usages prévus dans le bâtiment permettant de faire une analyse de conformité;
Identifier les principaux systèmes de protection incendie permettant de réaliser l'analyse de conformité dans un bâtiment neuf, dans un édifice public construit avant 1977 et dans un établissement industriel et commercial construit avant 1977.

Contenu

LA CONSTRUCTION AU QUÉBEC

Orientations de la loi sur le bâtiment;
Responsabilités des intervenants et intervenantes;
Autorités compétentes;
Rôle de la Régie du Bâtiment;
Villes avec pouvoir délégué;
Lois et règlements applicables.

LE CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC

Principaux chapitres;
Travaux visés et bâtiments exemptés;
Analyse des principales exigences du Code de Construction du Québec - chapitre 1 bâtiment (CNBC-2010 Qc) tel qu'adopté par le décret 347-2015 et en vigueur depuis le 13 juin 2015;
Partie 10 applicable aux bâtiments existants;
Analyse de la conformité d'un bâtiment : fiche technique d'évaluation des principaux systèmes de protection incendie.

LE CODE DE SÉCURITÉ DU QUÉBEC

Principaux chapitres;
Chapitres actuellement en vigueur, dont le chapitre BÂTIMENT qui inclut le Code national de prévention des incendies - Canada (CNPIC-2010) avec modifications;
Origine de certaines exigences;
Inspection des façades de bâtiments de plus de 5 étages;
Inspection des parcs de stationnement souterrains ou aériens (dalles de béton).

MÉTHODOLOGIE

Plusieurs méthodes d’apprentissage permettant de mesurer votre progrès et votre intégration des concepts sont utilisés tout au long de la formation :

Exposé
Démonstration
Travail d’équipe
Étude de cas
Jeu

La formation comprend la lecture partielle de règlements provinciaux, de la loi sur le bâtiment, ses deux codes, code de construction et code de sécurité. L'analyse des principaux éléments de protection incendie et de construction est abordée puisqu'elle doit être inévitablement considérée dans une analyse de conformité. L'approche vise à mieux comprendre les exigences du code de construction et aussi à mieux cibler les attentes des autorités compétentes en vue d'améliorer la sécurité dans les bâtiments. Les documents remis comprennent toutes les diapositives montrées, un recueil des documents cités : lois et règlements applicables à la construction au Québec. Une liste des principaux liens sur internet est fournie pour aider toute future recherche.

Clientèle visée

Gestionnaires, professionnels et professionnelles, architectes, ingénieurs et ingénieures, techniciens et techniciennes qui veulent parfaire leurs connaissances de la règlementation applicable aux bâtiments existants ou neufs.

Formateur

ÉTS Formation

ÉTS Formation est le service de formation continue et de développement de compétences de l'École de technologie supérieure. Plus de 300 formations de 1 à 6 jours dans 9 domaines d’expertise sont offertes (gestion, amélioration des processus, gestion de projet, TI, production industrielle, etc.). Plus de 8000 personnes cadres, professionnelles et techniciennes en exercice, issues de tous les secteurs économiques, sont formées chaque année. ÉTS Formation développe les compétences adaptées à chaque individu, équipe ou organisation, de façon à répondre aux besoins actuels du marché du travail et à la nécessité des apprentissages juste-à-temps.