Entente de services de Genium360
Introduction
Pour bénéficier de tous les Privilèges et Services offerts par l’entremise de Genium360, vous devez créer un Compte avec Genium360. À noter que certains Privilèges et Services sont assujettis à des critères d’admission.
Présentation de Genium360
La corporation de services Genium360 (« Genium360 ») est un organisme à but non lucratif. Dans le cadre de nos activités, nous proposons à l’attention de nos Utilisateurs divers Privilèges et Services.
Pour plus d’information sur Genium360, consultez la section À propos de notre site Web.
Vous pouvez créer un Compte en ligne en suivant les directives.
Effet de l’Entente
La présente entente de services (« l’Entente ») est conclue entre vous en tant qu’Utilisateur de la Plateforme et Genium360 lors de la création de votre Compte en ligne.
Veuillez lire attentivement la présente Entente. L’utilisation de la Plateforme et du Compte Utilisateur est conditionnelle à l’acceptation de toutes les modalités de l’Entente.
L’utilisation de votre Compte est régie par les termes et conditions indiquées ci-dessous.
1. Définitions : Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente Entente :
- « Plateforme » désigne le site Web situé à https://genium360.ca/ ainsi que tous ses contenus, fonctionnalités, Privilèges et Services offerts par celui-ci;
- « Compte » désigne le droit d’accéder et d’utiliser la Plateforme. Il existe différents types de Comptes selon les Utilisateurs;
- « Utilisateur » désigne toute personne, entreprise ou organisation qui accède à la Plateforme et qui utilise un Compte ou en dirige l’utilisation. Des critères d’admission sont applicables selon les Utilisateurs. Les types de Compte donnent différents accès aux Utilisateurs pour des Privilèges et Services de Genium360;
- « Membre » désigne un Utilisateur de Genium360 qui remplit les conditions décrites à l’article 3.1 de l’Entente;
- « Associé » désigne tout Utilisateur de Genium360 qui remplit les conditions décrites à l’article 3.2 de l’Entente;
- « Partenaire » désigne tout Partenaire de Genium360 offrant des produits ou services aux Utilisateurs et à toute autre personne mentionnée dans une entente entre ce fournisseur ou ce Partenaire et Genium360;
- « Privilège » désigne tout produit ou service offert par un Partenaire à nos Utilisateurs Membres et Associés conformément à l’entente en vigueur entre ce Partenaire et Genium360;
- « Services » désigne les services rendus directement par Genium360 à l’exclusion de tout service offert par un Partenaire.
2. Portée : La présente Entente régit votre utilisation de nos Privilèges et Services. Les Privilèges et Services comprennent ceux offerts par nous ou par notre entremise, incluant notamment à partir de la partie sécurisée de notre site Web accessible après l’ouverture d’un Compte sur la Plateforme Genium360. Vous acceptez de vous conformer aux modalités de la présente Entente tant que vous bénéficierez ou que vous utiliserez les Privilèges et Services.
3. Types de Compte
3.1. Compte Membre : Pour disposer d’un Compte Membre de Genium360, vous devez répondre en tout temps aux conditions indiquées dans les Règlements Généraux en vigueur (section 10. Les Membres) et vous conformer à ces derniers.
3.2. Compte Associé : Pour disposer d’un Compte Associé de Genium360, vous devez répondre en tout temps aux conditions indiquées dans les Règlements Généraux en vigueur (section 11. Les Associés) et vous conformer à ces derniers.
3.3. Compte Individuel : La Plateforme permet aux Utilisateurs qui ne peuvent pas disposer d’un Compte à titre de Membre ou d’Associé, de créer un Compte Individuel pour accéder aux Services de Genium360. Vous devez accepter de vous conformer aux modalités de la présente Entente et à toutes autres conditions pour accéder aux Services proposés.
4. Exigences au maintien d’un Compte
4.1. Vous devez être une personne physique pour créer un Compte. Les inscriptions faites par des processus automatisés ne sont pas permises.
4.2. Vous devez fournir une adresse de courrier électronique fonctionnelle et sécuritaire dont vous êtes l’Utilisateur désigné et unique, laquelle adresse sera associée à votre Compte Genium360 et servira d’identifiant de connexion à votre Compte.
4.3. Votre identifiant de connexion (adresse courriel) ne peut être utilisé que par une seule personne : vous-même. Un identifiant de connexion unique ne peut pas être partagé par plusieurs personnes.
4.4. Vous êtes responsable de maintenir à jour l’adresse courriel associée à votre Compte. Si vous perdez l’accès aux messages de votre adresse courriel (c’est-à-dire que vous ne pouvez plus lire les messages envoyés à cette adresse), vous devez la mettre à jour, soit en accédant à votre Compte en ligne, ou en contactant le service à la clientèle de Genium360 à l’adresse info@genium360.ca.
5. Autres ententes : La présente Entente doit être lue de concert avec toutes les autres ententes écrites conclues avec nous, de même qu'avec la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation. Il existe également diverses modalités, conditions et renonciations de responsabilité supplémentaires dans d'autres ententes qui régissent les Privilèges et les Services. En cas d'incompatibilité entre les modalités de la présente Entente et toute autre entente écrite conclue avec nous, les modalités de la présente Entente s'appliqueront dans la mesure nécessaire pour régler l'incohérence et sous réserve de l’applicabilité de la présente Entente à la situation.
6. Modifications : Nous pouvons modifier, à tout moment, les Privilèges, nos Services, notre site Web ou la présente Entente. Nous vous informerons des modifications à la présente Entente en publiant un avis à cet effet sur notre site Web. Votre utilisation de notre site Web, des Privilèges et des Services après la publication d'un avis signifie que vous acceptez l'Entente dans sa version modifiée et y consentez d’y être lié. Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification apportée à la présente Entente, vous devez nous en aviser par écrit. À la suite de la réception de l’avis, vous cesserez alors de bénéficier de tous les avantages offerts par notre entremise. Dans ce cas, vous pourriez ne plus être en mesure d’utiliser certains de nos Services et vous pourriez ne plus être éligibles à certains de nos Privilèges.
7. Annulation d’un Compte : Vous pouvez demander de mettre fin à votre adhésion en faisant parvenir un avis écrit à Genium360. La fermeture de votre Compte mettra fin à l’Entente.
8. Usage personnel : Les Privilèges et nos Services peuvent être utilisés uniquement à des fins personnelles ou professionnelles et ne peuvent être utilisés que par vous ou pour votre propre bénéfice et non pas au bénéfice d’un tiers, à moins d’indication expresse contraire dans les modalités particulières applicables à un Privilèges ou un Service.
9. Mot de passe : Au moment de la création de votre Compte Genium360, vous devez également choisir un mot de passe (« mot de passe ») qui sera requis pour accéder en ligne à votre Compte ainsi qu’à la partie transactionnelle de notre site Web. Vous devez conserver la confidentialité de votre mot de passe. Vous ne pouvez donc pas le divulguer à quiconque. Si vous croyez que quelqu’un connaît votre mot de passe, modifiez-le immédiatement.
10. Annulation et interruption de service : Nous pouvons annuler tout Service que nous vous fournissons, tout Privilège offert par nos Partenaires en tout temps, sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables de tout inconvénient ou de toute perte qui en résulterait, sous réserve des lois applicables. Même si nous ne prévoyons aucune interruption de service ni aucune autre défaillance des systèmes de communication et sous réserve des lois applicables, nous ne sommes pas responsables de toute perte, de quelque nature que ce soit, que vous pourriez encourir à la suite d’un tel problème, à moins que ce problème ne résulte d’une faute grave ou intentionnelle (auquel cas notre responsabilité se limitera aux dommages directs que vous avez subis; nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage indirect, particulier ou consécutif).
11. Privilèges commerciaux : Les Privilèges ne sont pas offerts par nous, mais plutôt par des Partenaires ayant conclu des ententes avec nous dans le but de fournir à nos Utilisateurs Membres et Associés des Privilèges. Les produits et services que vous obtenez dans le cadre des Privilèges sont régis par les ententes qui sont établies entre vous et les Partenaires. Vous êtes entièrement libre de faire affaire avec ces Partenaires et nous n’offrons aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris, notamment, toute garantie légale ou toute garantie concernant la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier des produits et services offerts par un Partenaire, les garanties étant données, le cas échéant, par les Partenaires de Genium360. En tout temps, votre relation avec chaque Partenaire est indépendante de votre relation avec nous. Tel qu’indiqué dans notre politique de confidentialité, nous pouvons partager des renseignements personnels vous concernant avec les Partenaires qui vous offrent des Privilèges, et recevoir des renseignements personnels vous concernant de leur part, dans tous les cas où cela est nécessaire pour vous permettre de bénéficier des Privilèges. Si vous exercez votre droit de retirer votre consentement à la communication de vos renseignements personnels (tel que vous pouvez le faire en vertu de notre politique de confidentialité), nous ne pourrons pas continuer à vous faire bénéficier des Privilèges offerts par nos Partenaires.
12. Services de Genium360 - Exonération de garantie : Nos Services sont fournis « tels quels ». Nous n’offrons aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris, notamment, toute garantie légale et toute garantie concernant la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier de nos Services.
13. Exonération de responsabilité : Sous réserve des lois applicables, nous ne serons pas responsable de tout dommage direct, indirect, consécutif, particulier ou punitif de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, les frais, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit se produisant dans un des contextes suivants : a) votre utilisation de nos Services ou des Privilèges ou votre incapacité de les utiliser; b) inexactitude, lacune ou erreur touchant le contenu affiché sur notre site Web ou dans nos communications avec vous; c) tout achat de produits ou services effectué par vous-même ou par d’autres auprès de nos Partenaires; ou d) acte ou omission d’un Partenaire, y compris de toute modification, de toute interruption ou de toute inexactitude visant les produits et services offerts par un Partenaire et des frais facturés par ce dernier.
14. Exactitude de l’information que vous fournissez : Vous garantissez ce qui suit : tout renseignement que vous entrez sur notre site Web, peu importe le moment, a) est exact et complet; et b) est valide en tout temps où vous utiliserez les Services et les Privilèges. Vous êtes responsable de la mise à jour de votre dossier, ceci incluant tout changement à votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre statut professionnel ou tout autre renseignement requis pour disposer d’un Compte avec Genium360. Si l’information est incomplète et que nous ne sommes plus en mesure de vous rejoindre selon les informations fournies, votre Compte pourrait être supprimé.
15. Préférences de communications : Vous pouvez en tout temps modifier vos préférences quant aux communications que Genium360 peut vous faire parvenir, tel que prévu dans notre politique de confidentialité. Toutefois, Genium360 pourra tout de même communiquer avec les Utilisateurs Membres et Associés pour transmettre des communications en lien avec la vie associative, les élections et les décisions des assemblées. Genium360 pourra aussi communiquer avec tous les Utilisateurs pour des modifications à la politique de confidentialité ou à la l’Entente. Lorsque vous utilisez notre Plateforme ou faites appel à nos Partenaires, vous consentez à la formation de relations contractuelles par l'intermédiaire de moyens de communication électroniques.
16. Vos renseignements personnels : Toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels est sujette à notre politique de confidentialité. Vous reconnaissez par la présente en avoir pris connaissance et en accepter ses modalités.
En complétant le processus de création d’un Compte Utilisateur, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Entente et vous acceptez expressément d’être lié par toutes ses modalités, ainsi que par toutes les autres modalités, tous les avis et toutes les exonérations de responsabilité affichés ailleurs sur la Plateforme, sur le site Web de Genium360 ou dans votre Compte Utilisateur.
A titre d’Utilisateur Membre ou Associé, vous acceptez également de vous conformer aux modalités d’Entente et aux règlements généraux de Genium360 (lorsque applicable).